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Notice légale

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.proservedasri.com/  présente notice légale.

Article 1 : EDITEUR ET HEBERGEUR

Propriétaire du site :

PROSERVE DASRI
95-97 Avenue de Fontainebleau
94270 LE KREMLIN-BICÊTRE, FRANCE

SASU au capital de : 2 300 000 euros

RCS de Créteil sous le numéro 832 336 077

N° de TVA intracommunautaire : FR 02 832 336 077

Téléphone : 0806 806 016
Email : clients@proserve-dasri.com

Directeur de la publication : Youssef ERNEZ

Hébergeur :
SARL o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

L’utilisation du site proservedasri.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. 

Article 2 – CONCEPTEUR

Nom du créateur du site : Agence PURE
Siège social : 17 allée des Demoiselles 31400 Toulouse 

Article 3 – CONTENU DU SITE

PROSERVE DASRI s’engage à faire son meilleur effort pour assurer aux utilisateurs l’exactitude, la mise à jour des informations diffusées sur ce site et l’accessibilité du site à tout moment. Ils ne peuvent cependant en garantir l’exhaustivité. PROSERVE DASRI ne pourra être tenue responsable en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site pour quelque cause que ce soit.

Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La responsabilité PROSERVE DASRI ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d’affaires et pertes découlant d’une interruption du service due à un problème de connexion internet.

De même, PROSERVE DASRI ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site Internet, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.proservedasri.com  est pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété de PROSERVE DASRI. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même, que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Les marques citées sur le site sont protégées, leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de PROSERVE DASRI ou de l’une des entités du groupe nehs ou de tiers, et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Article 5 – LIENS

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de PROSERVE DASRI, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

PROSERVE DASRI n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.

Article 6 – SECURITE

Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est surveillance permanente.

Les algorithmes et mécanismes, utilisés pour protéger vos communications avec PROSERVE DASRI, les entités du groupe nehs et les informations qui vous concernent, respectent la réglementation française en vigueur.

Article 7 – LOI APPLICABLE

Ce site est soumis à la loi française.